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Territoires de santé

La loi prévoit que l’ARS définit des territoires de santé pertinents  pour l’ensemble des activités de service santé, pour en évaluer le besoin, en articuler les organisations, en harmoniser la mise en œuvre.
Il est demandé aux ARS dès leur création de s’attacher à évaluer la pertinence des territoires tels que définis précédemment avec l’ordonnance du 4 septembre 203 (référence aux SROS).

Lors de l’élaboration du SROS3, la région a été découpée en cinq territoires qui devaient garantir une certaine cohérence aux regards des missions spécifiques  confiées à l’ARH. C’est ainsi qu’ont été crées les territoires suivants : le Nord Ardennes, le Sud Ardennes-Marne, la Marne moyenne, l’Aube et le Sud Haute-Marne.

Sans présager d’un redécoupage, cette réévaluation est nécessaire du fait de l’évolution du champ de compétences des ARS tel que définit par la loi HPST.

Au-delà du découpage de la région en territoires de santé réalisé dans la perspective de la concertation, de l’évaluation des besoins, de la régulation, d’autres espaces seront définis autant que de besoin pour la conduite d’action spécifiques et l’organisation de certaines catégories d’offre de service en santé. On parle alors de territoires de proximité où la cohérence et la pertinence devront être vérifiées en terme de pratique spatiale (ex : la permanence des soins), d’accessibilité et d’adéquation entre offre et demande de soins.

Les nouveaux territoires de santé seront définis après avis du représentant de l’Etat dans la région d’une part, de la CRSA d’autre part, et en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences, des présidents des conseils généraux de la région.