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- > Signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : les ministres fixent la feuille de route des agences régionales de santé
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de chacune des 26 agences régionales de santé (ARS) ont été signés par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Ces contrats, prévus par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009, fixent les grandes priorités des ARS jusqu’en 2013. Conclus le 8 février 2011, ils sont le résultat d’une discussion approfondie entre les équipes de direction des agences régionales, d’une part, les directions ministérielles, les caisses d’assurance maladie et la CNSA, d’autre part.
Les contrats reprennent les trois grandes missions des ARS :
- améliorer l’espérance de vie en bonne santé ;
- promouvoir l’égalité devant la santé ;
- développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.
Ces missions sont déclinées en une dizaine d’objectifs plus opérationnels (par exemple : renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires, réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, optimiser l’organisation de la permanence des soins…).
A chacun des objectifs sont associés des indicateurs précis, nationaux ou propres à une région en fonction de son contexte. Parmi les indicateurs communs, les ministres en ont retenu douze, qualifiés de prioritaires (par exemple : améliorer la participation au dépistage du cancer du sein, réduire les écarts d’équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, réduire la part des établissements de santé certifiés avec réserve, améliorer le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire…)
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens seront révisés, le moment venu, pour prendre en compte les projets régionaux de santé élaborés au cours de cette année.
