Par circulaire du 22 avril 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a fixé la répartition des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) entre les différentes régions.

Une partie de ces crédits sont destinés à soutenir des actions visant à améliorer l'organisation interne des établissements de santé. Cet appel à projets est plus particulièrement destiné à identifier les projets de réorganisation des établissements de santé de la région. 

Le cahier des charges de sélection des projets de réorganisation détaille les conditions d'éligibilité des projets ainsi que les modalités et critère de sélection.

La date limite de réponse est fixée au 31 janvier 2012.