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Nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La nouvelle procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux instauré par le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 est entrée en vigueur depuis du 1 er Août 2010.

Kit de communication

Afin de permettre à l’ensemble des partenaires du champ médico-social de connaitre et de s’approprier cette nouvelle démarche, un Kit de communication réalisé conjointement par la direction générale de la cohésion sociale et la CNSA comprenant plusieurs outils (guide méthodologique et plaquette de présentation) a été mis en ligne sur le site www.cnsa.fr et www.travail-solidarite.gouv.fr.

Présentation de la nouvelle procédure

De plus, l’ARS vient d’organiser le 17 novembre 2011 une réunion de présentation de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets à laquelle ont participé :

- les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux de la région,
- les représentants des  services de l’Etat et des conseils généraux concernés.