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- > Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Au terme du processus d’élaboration du projet régional de santé (PRS), l’agence régionale de santé (ARS) de Champagne Ardenne disposera de 5 ans pour décliner ses orientations dans les territoires de santé. L’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire (hospitalier et ambulatoire) et médico-social participeront à la mise en œuvre de ce projet.
L’atteinte de ces objectifs nécessite que l’ARS de Champagne Ardenne entretienne avec ces acteurs un dialogue de gestion fondé sur un plan d’actions précis et jalonné portant sur leur positionnement dans l’offre de soins territoriale ainsi que sur les principaux axes d’amélioration de leur performance.
Les contrats offriront ainsi aux acteurs la visibilité nécessaire à la définition de leur stratégie et à l’efficacité de leur pilotage interne.
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) constituent l’outil privilégié de ce dialogue. C’est pour cette raison que la loi HPST en a étendu le périmètre à de nouveaux acteurs. Désormais, la démarche concerne, dans le champ de compétence des ARS :
- les établissements de santé et tous les titulaires d’autorisation d’activité de soins ou d’équipement matériel lourd, pour lesquels les CPOM sont obligatoires,
- les autres services de santé (réseaux, centres, maisons de santé) pour lesquels le CPOM est obligatoire s’il existe un financement de l’ARS,
- les établissements médico-sociaux qui ont décidé de signer un CPOM, le contrat n’étant obligatoire qu’à partir d’un seuil qui n’a pour l’heure pas été fixé.
Le guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) a pour objet d'apporter des éléments de méthodologie afin d’élaborer ces nouveaux contrats. Il comprend:
- le rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ;
- le périmètre et le champ du CPOM
- l’objet et le contenu de ce contrat
- les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation ;
- un modèle de contrat.