Valoriser les expériences traduisant cet engagement dans la promotion des droits des patients.

- Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles;
- Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux,
- Les professionnels de santé :
1) exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ;
2) des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail).
- Les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

L’ARS, sur la base d’un cahier des charges national, en s’appuyant sur les avis de la Commission spécialisée des droits des usagers de la CRSA Champagne-Ardenne.

- Les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé,
- Les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (TIC, exercice regroupé……),
- L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
- Les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé,
- Les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée. A titre d’exemples, peuvent être labellisés, l’organisation de forums/colloques régionaux, de débats publics, la réalisation d’un site internet, des projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients…

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :
- être des projets modélisables et/ou transposables sinon à l’ensemble du champ d’activité décrit ci-dessus ;
- être des projets qui s’inscrivent dans la durée ;
- une attention particulière sera portée à la nécessité de favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
- être des projets développés avec des supports informationnels, pédagogiques.
  
Chaque projet devra être présenté accompagné :
- d’une note d’intention définissant brièvement l’esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités ;
- de la « fiche label » figurant en annexe 1, qui décrira de façon synthétique le projet ;
- d’un descriptif détaillé du mode opératoire accompagné de tout support (écrit, audio, vidéo) en permettant une meilleure illustration.