La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.

Elle permet aux représentants des usagers du système de santé de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie rassemble :

• les collectivités territoriales,
• les usagers et les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé,
• les conférences de territoires,
• les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
• les professionnels du système de santé,
• les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
• des personnalités qualifiées.

Lors de la séance d’installation de la CRSA Champagne-Ardenne, le 29 juin 2010, le Professeur Philippe GILLERY, a été élu Président. Professeur, Chef de service du laboratoire de recherche pédiatrique au CHU de Reims, le Professeur GILLERY était Président de l’ex Conférence Régionale de Santé (CRS).
    

Créée par la Loi HPST, la CRSA se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS). Instance de démocratie sanitaire, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation. La CRSA comprend une centaine de membres ayant voix délibérative et s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges* et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

La commission permanente exerce, en dehors des séances plénières, l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d’activité (lien à créer), de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.

Chaque année, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, de l’élaboration d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Il est transmis, avec les recommandations qu’il formule, au directeur général de l’ARS et à la conférence nationale de santé. Cette disposition préexiste depuis 2006, portée auparavant par la Conférence Régionale de Santé, que la CRSA remplace.

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie rend un avis sur le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé préparé par la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers.

Pour l’année 2010, une instruction spécifique du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du Ministère de la santé et des sports a été rédigée, en date du 27 septembre 2010. Dans l’attente d’un cahier des charges type sur le rapport de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, un rapport succinct doit être élaboré pour l’année 2010 en trois parties :
 
- L’analyse des processus de nomination des représentants des usagers dans les différentes instances de l’ARS,
- L’analyse de la synthèse régionale des rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge,
- Les alertes de la CRSA sur certains droits ou situations particulières, à partir notamment des précédents rapports des conférences régionales de santé.

Sur cette troisième partie, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, installée le 7 septembre 2010 a retenu, autour de la journée régionale du 29 novembre 2011, deux thèmes principaux de réflexion :
   
• L’information et le respect des droits des usagers : où en est-on depuis la « loi Kouchner » de mars 2002 ?
 
• Quelle application dans le secteur médico-social, ou comment développer cette information et l’application de ces droits dans le champ des prises en charges et accompagnements médico-sociaux ?
 
 
Le développement de l’autonomie de la personne, le respect de la personne et de sa dignité, la contribution à la démocratie sanitaire sont des principes majeurs rappelés par les membres de la commission spécialisée.