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La CRSA

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (C.R.S.A.) est une instance stratégique, qui conditionne l’avancée du projet régional de santé. Elle émet un avis sur le Projet régional de santé, évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé. 
 

Composition

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.

Elle permet aux représentants des usagers du système de santé de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie rassemble :

• les collectivités territoriales,
• les usagers et les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé,
• les conférences de territoires,
• les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
• les professionnels du système de santé,
• les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
• des personnalités qualifiées.

Lors de la séance d’installation de la CRSA Champagne-Ardenne, le 29 juin 2010, le Professeur Philippe GILLERY, a été élu Président. Professeur, Chef de service du laboratoire de recherche pédiatrique au CHU de Reims, le Professeur GILLERY était Président de l’ex Conférence Régionale de Santé (CRS).
    

Rôle et fonctionnement

Créée par la Loi HPST, la CRSA se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS). Instance de démocratie sanitaire, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation. La CRSA comprend une centaine de membres ayant voix délibérative et s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges* et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

La commission permanente exerce, en dehors des séances plénières, l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d’activité (lien à créer), de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.

Les 4 commissions spécialisées :

La commission spécialisée de la prévention prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l’évaluation. Elle est présidée par Olivier BLAUD, 1er vice président de la Mutualité Française.

La commission spécialisée de l’organisation des soins prépare un avis sur le projet régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L’ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d’implantation, l’activité des professionnels de santé dans les territoires, l’aide médicale urgente et la permanence des soins, l’organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation. La CS OS est présidée par Madame Joëlle BARAT, 1ère vice présidente du Conseil régional.

La commission spécialisée pour la prise en charge et l’accompagnement médico-sociaux est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l’organisation médico-sociale, de proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale, d’émettre un avis sur le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d’élaborer un rapport d’activité tous les quatre ans. Monsieur Jean-Marie THOMAS, administrateur URAPEI-FEGAPEI est le président de la CS MS.

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Mme Danielle QUANTINET, Présidente du CISS Champagne Ardenne est également Présidente de la CS Droits des Usagers.
 

Rapports annuels d’activité de la CRSA

Chaque année, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, de l’élaboration d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Il est transmis, avec les recommandations qu’il formule, au directeur général de l’ARS et à la conférence nationale de santé. Cette disposition préexiste depuis 2006, portée auparavant par la Conférence Régionale de Santé, que la CRSA remplace.

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie rend un avis sur le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé préparé par la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers.

Le développement de l’autonomie de la personne, le respect de la personne et de sa dignité, la contribution à la démocratie sanitaire sont des principes majeurs rappelés par les membres de la commission spécialisée.