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Forum appel à projets médico-social

Appel à projets 2010 : posez vos questions sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Lors de la réunion de présentation de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (17 novembre 2011), des mesures d’accompagnement ont été annoncées dont en particulier la création d’un espace d’échange et de discussion dédié à la procédure d’appel à projets sur le site internet de l’ARS.
 
L'ARS met donc à disposition sur son site un FORUM pour permettre aux établissements et services médico-sociaux de la région relevant du champ de compétence de l’ARS de poser les questions susceptibles de les éclairer sur les dispositions juridiques contenues dans le décret du 26/7/2010.