L’enveloppe ONDAM est fixée chaque année par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale depuis 1996.
 
Elle comprend les dépenses de soins de santé remboursées pour les risques Maladie, Maternité et Accident du Travail du Régime Général, du Régime Agricole et du Régime Social des Indépendants.
 
Elle est décomposée en différents agrégats :
- Les dépenses de soins de ville,
- Les versements aux établissements de santé publics et privés, les versements aux établissements médicaux-sociaux.
 
Les soins de ville portent sur les remboursements d’honoraires et de prescriptions exécutés en médecin ambulatoire et/ou en hospitalisation privée et publique hors budget global.