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- > Bilan quantifié de l'offre de soins en vue du dépôt des demandes d'autorisations d'activité de soins (mai - août 2010)
Les demandes d'autorisation sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du SROS. Elles sont soumises pour avis au CROS, avant la décision du directeur général de l'ARS.
Retrouvez tous les bilans des implantations d'activités ainsi que les élements pour la constitution d'un dossier type à remplir pour des demandes d'autorisation ou renouvellement d'autorisation sur le site web de l'ARH.
Retrouvez tous les bilans à venir dans la rubrique Etudes et publications / autorisations
Arrêté N° 2010-042 - Bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, médecine d'urgence, réanimation, traitement de l'insuffisance rénal chronique par épuration extra rénale, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, traitement du cancer, en vue du dépôt des demandes d'autorisation d'activité de soins pour la période du 1er juillet au 31 août.
Annexe : tableaux des bilans quantifiés d'activités
Arrêté N°2010-08 - Bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie de soins en vue du dépôt des demandes d'autorisation d'activité de soins pour la période du 29 mai au 31 août 2010.
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