Vous trouverez une sélection d'appels à projets directement téléchargeables dans cette rubrique. L’agence régionale dispose de fonds pour appuyer des projets en santé, proposés par des professionnels ou des associations.
La Loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires du 21 juillet 2009 a profondément réformé le droit des autorisations médico-sociales par l’instauration d’une procédure d’appel à projets.