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Appels à projets

Vous trouverez une sélection d'appels à projets directement téléchargeables dans cette rubrique. L’agence régionale dispose de fonds pour appuyer des projets en santé, proposés par des professionnels ou des associations. 

Appels à projets du secteur médico-social
Appels à projets du secteur médico-social

La Loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires du 21 juillet 2009 a profondément réformé le droit des autorisations médico-sociales par l’instauration d’une procédure d’appel à projets.