Il concerne la Création de 46 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées à répartir sur 2 territoires du département de la Marne : le Pays Châlons et Argonne et le le Pays d’Epernay.
 
Cloture de l'appel à projets : le 16 février 2012

Téléchargez :

Avis d'appel à projet
Cahier des charges
Carte des 5 pays marnais
Cadre normalisé de présentation du compte administratif
 

Consultez :
Les questions-réponses sur le cahier des charges de l'appel à projets

Conformément à l’article R 313-4 du code de l’action sociale et des familles et sur la base des besoins d'équipements recensés figurant notamment dans le PRIAC 2010-2013, un calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'ARS a été arrêté pour l'exercice 2011 par décision du directeur général en date du 14 novembre 2011.

Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé
Monsieur le directeur du secteur médico-social
DIRECTION SECTEUR MEDICO-SOCIAL
2 rue Dom Pérignon
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS 40513
51007 Châlons en Champagne

La commission de sélection d'appel à projet  placée auprès de l'ARS se prononce à titre consultatif sur le classement des projets qui lui sont présentés.
Vous pouvez consulter la composition de cette commission en vous référant à la décision du directeur général de l'ARS (téléchargeable ci-contre).